Règlement intérieur (règles de conduite et de fonctionnement)
| Type | Décision |
| Qui remplit | L'élève et son responsable légal — chacun depuis son compte |
| Qui instruit | La direction / la vie scolaire |
| Ce qu'elle produit | La prise de connaissance du règlement, paraphée des deux côtés |
Elle fait partie des quatre modèles qui reprennent les pages remplies au dos du carnet papier en début d'année. Une fois acceptée, son état apparaît dans l'onglet Autorisations & régime du carnet de correspondance de l'enfant.
Elle ne se remplit pas : elle se signe à deux
Le règlement intérieur se distingue des trois autres démarches du carnet. Le texte n'est pas recopié dans le formulaire — il est adopté en conseil d'administration et publié par l'établissement ; la démarche en désigne le millésime et le lien.
La famille coche les chapitres dont elle prend connaissance, puis l'élève et son responsable légal apposent chacun son paraphe, depuis leur propre compte ENT.
Le dossier n'arrive au suivi qu'une fois les deux signatures réunies : un règlement à demi signé reste côté famille, il n'y a rien à instruire. Un élève majeur parafe seul.
Aperçu
Voir aussi — Démarches · Carnet de correspondance · Capacités par profil