2.3.2.2.1. ENT et services Tiers

Les services natifs et les applications métier15 intégrées à l’ENT entrent dans le cadre de confiance tel que créé par le présent schéma directeur.

Sont considérés comme des services Tiers, les services externes connectés à la solution ENT et proposés par des fournisseurs tiers. Ces services peuvent nécessiter un cadre juridique particulier lorsque des données à caractère personnel sont transmises à des tiers ou stockées en dehors du cadre de confiance. À cet égard le responsable de traitement (IA-DASEN ou chef d’établissement) doit s’assurer que les accès aux services Tiers respectent les conditions du SDET et ce, avant que les utilisateurs de l’ENT puissent bénéficier des services proposés par ces fournisseurs.

Afin de garantir un cadre juridique de nature à assurer la confiance dans le cadre de l’intégration de services Tiers, le ministère propose un cadre contractuel qui fixe les rôles et les responsabilités des fournisseurs de ressources numériques pour l’École, afin de créer la confiance dans les échanges.

Ces accords contractuels s’appuient sur le Gestionnaire d’accès aux ressources (GAR).
Le GAR (Gestionnaire d’Accès aux Ressources) est un dispositif technique et juridique qui permet l’accès des élèves, enseignants et agents participant à l'action éducatrice aux ressources numériques et services associés, en assurant la protection de leurs données à caractère personnel. Depuis les ENT, l’accès aux ressources via le GAR se fait depuis le Médiacentre et une connexion unique, sans réauthentification.

L’annexe 1 au contrat d’adhésion au GAR est une charte éthique qui inscrit le GAR « dans le cadre de l’article 131-2 du Code de l’éducation et plus particulièrement du « service public du numérique éducatif ».

La solution ENT s’interface avec le GAR et les services Tiers hors périmètre ENT pour permettre à l’utilisateur de profiter d’un accès aux ressources pédagogiques éditoriales simplifié, sécurisé et encadré en termes d’échange de données à caractère personnel. Les fournisseurs de ressources et services Tiers qui n’ont pas adhéré aux accords contractuels du GAR, ne bénéficient pas de ce cadre de confiance.